Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement