Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 26/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique, créé et consulté par votre pharmacien, avec votre accord.
Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement.
Le pharmacien peut ainsi contrôler d'éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.
La création d'un dossier pharmaceutique s'effectue en pharmacie. Cette création ne peut se faire qu'avec votre accord exprès ou celui de votre représentant légal.
Il vous suffit donc de vous rendre dans n'importe quelle pharmacie de ville et de le demander au pharmacien en lui présentant votre carte Vitale. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un dossier pharmaceutique pour chacun d'eux.
La démarche est gratuite.
Le dossier pharmaceutique contient des informations vous concernant et les médicaments qui vous sont prescrits.
Identité du patient
Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur votre identité :
nom de famille ou nom d'usage, prénom usuel, date de naissance,
sexe et, en cas de naissance multiple, rang de naissance.
Médicaments
Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments que vous prenez :
leur dénomination et leur quantité,
la date à laquelle ils ont été délivrés.
Il contient également des informations sur les dispositifs médicaux implantables (prothèse, implant, mèche ...) dont vous êtes porteur.
Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte Vitale, ainsi que votre accord. Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.
Le pharmacien consulte votre dossier pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments et pour vous mettre en garde sur d'éventuels contre-indications.
Dans votre intérêt, le pharmacien peut ainsi remplacer le médicament que vous lui demandez par un autre produit pour éviter d'éventuelles interactions dangereuses entre plusieurs traitements. Il peut également refuser de vous dispenser un médicament.
Le médecin ou le biologiste qui vous prend en charge dans un établissement de santé peut également consulter votre dossier pharmaceutique, sauf si vous vous y opposez.
La consultation de votre dossier pharmaceutique ne peut se faire qu'avec votre accord exprès ou celui de votre représentant légal.
De même, vous pouvez demander sa clôture à tout moment par n'importe quel pharmacien. Les opérations de création et de clôture donnent lieu à la remise d'une attestation.
Quand un dossier est clos, à la demande du bénéficiaire ou en absence de modification pendant un délai de 3 ans, toutes les informations sont détruites.
Les données sont enregistrées dans un serveur informatique sécurisé. Aucune information n'est enregistrée ou conservée dans les officines.
