Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
Le parcours de soins coordonnés
consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :
Vous consultez votre médecin traitant
Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
Vous consultez un médecin en cas d'urgence
Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille
À noter
le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.
Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
Orienter dans le parcours de soins coordonnés
Gérer le dossier médical
Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
Assurer une prévention personnalisée
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.
Le médecin choisi peut être :
Généraliste ou spécialiste
Conventionné ou non
Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital
Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.
