Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 22/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pension de retraite de base du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire également, sauf lorsque son montant est faible, elle peut dans ce cas être versée annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.
Cas général
Alsace-Moselle
Votre pension de retraite de base est versée chaque mois à terme échu.
Elle est versée le 9e jour du mois suivant celui au titre duquel elle est due.
Ainsi, par exemple, en cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.
Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1erjour ouvré précédent ou suivant.
Le 1er versement de votre pension, le mois suivant votre départ, vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite.
Ainsi, par exemple, pour un départ souhaité le 1er janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.
À partir de 200 points de retraite
Entre 101 et 199 points
Moins de 101 points
Votre pension de retraite complémentaire Agirc- Arrco est payée chaque mois en début de mois.
Elle est versée le 1erjour ouvré du mois au titre duquel elle est due.
Ainsi, par exemple, en cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 1er jour ouvré du mois de janvier, puis le 1er jour ouvré de chaque mois.
Votre pension vous est versée une fois par an.
Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.
La Carsat Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois par anticipation. Votre retraite vous est donc payée au début de chaque mois dû ou, dans certains cas, à la fin du mois précédent.
Par exemple, la pension du mois de février est payée début février ou fin janvier.
À partir de 200 points de retraite
Entre 101 et 199 points
Moins de 101 points
Votre pension de retraite complémentaire Agirc- Arrco est payée chaque mois en début de mois.
Elle est versée le 1erjour ouvré du mois au titre duquel elle est due.
Ainsi, par exemple, en cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 1er jour ouvré du mois de janvier, puis le 1er jour ouvré de chaque mois.
Votre pension vous est versée une fois par an.
Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.
