Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 16/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ASR est délivrée après un examen portant sur la connaissance des règles de sécurité routière. Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, vous devez détenir l'ASR pour passer la formation pratique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).
Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, l'ASR vous permet de valider la partie théorique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.
L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau. C'est par exemple le cas si vous n'avez pas été scolarisé en France.
Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
Inscription à l'examen
Vous devez vous inscrire à l'examen de l'ASR dans un centre de formation des apprentis (CFA).
L'épreuve est organisée tout au long de l'année.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.
Il y a 20 questions. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Vous devez avoir au moins 10/20 pour obtenir l'ASR.
L'ASR est envoyée environ 2 semaines après la date de l'épreuve.
En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.
À noter
l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
