Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans.
Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.
Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite.
Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). C'est par exemple le cas si vous n'avez pas été scolarisé en France.
Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Élèves concernés
L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 5e et de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile
Déroulement de l'épreuve
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.
Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement.
Calendrier
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
Élèves concernés
L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 3e et de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans
Déroulement de l'épreuve
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.
Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement.
Calendrier
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.
