Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est impossible de passer le contrôle technique sans la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) du véhicule.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible à condition de présenter certains justificatifs.

  • Si votre véhicule est immobilisé, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les autorités de police.

  • Si la carte grise de votre véhicule est perdue ou a été volée, présentez les documents suivants :

    • Fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux
    • Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol

  • Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le certificat d'immatriculation provisoire (CPI).

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.

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