Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes.
Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, comme la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-SSI), vous pouvez aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes.
S'il y a un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, certaines personnes en situation difficile ou qui n'ont pas un suivi médical régulier sont prioritaires, par exemple :
les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
les jeunes âgés de 16-25 ans en insertion,
les demandeurs d'emploi,
les personnes invalides ou handicapées...
Cas général
En Île-de-France
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site internet de votre caisse.
Service en ligne Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
L'examen a lieu dans un centre d'examens de la sécurité sociale ou un centre agréé. Il dure environ 2 heures et demie. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.
Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.
Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.
