Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. La demande d'accueil se fait directement auprès de l'établissement de son choix. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).
Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine) de nationalité étrangère et en possession d'un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
La demande d'hébergement s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.
La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.
À l'initiative du résident
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.
Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.
Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.
