Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Vérifié le 15/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peut, selon certaines conditions, être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.
Assistant d'éducation
La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Étudiant apprenti professeur
Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :
est fonctionnaire,
ou a réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple),
ou est inscrit à Pôle Emploi,
ou est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.
Cumul possible
La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :
