Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire en Europe avec votre permis de conduire français valide.
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Vous pouvez aussi :
- consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr
- ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Où s’adresser ?
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- Constat européen d'accident
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Questions-réponses sur la validité des permis de conduire en Europe
Commission européenne
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Permis de conduire en Europe : validité, perte, vol ou renouvellement
Commission européenne
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur