Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement millésimé dont la durée de validité est indiquée sur le titre.
À défaut, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2020 sera valable jusqu'au 31 janvier 2021.
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