Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de perte de votre téléphone portable ou smartphone, des démarches sont nécessaires pour faire suspendre votre ligne et, éventuellement, faire remplacer votre appareil.
Vous devez signaler au plus vite la perte de votre téléphone à votre opérateur afin qu'il suspende votre ligne.
La démarche peut généralement se faire sur internet, à partir de votre espace client, ou en appelant votre opérateur.
Lors de cette procédure, le numéro d'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) de votre téléphone vous sera fourni. Si vous êtes assuré pour la perte de votre téléphone mobile, ce numéro est à communiquer à votre assurance.
À savoir
la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.
Cas général
À Paris et petite couronne (92-93-94)
Si le téléphone a été perdu dans un établissement ou dans un transport public (métro, bus...), vous devez contacter au plus vite l'organisme ou la société concernés.
Si vos recherches sont infructueuses, vous pouvez vous adresser au service des objets trouvés de votre mairie.
la plupart des téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est son téléphone via une application ou le site web de la marque du téléphone.
Si le téléphone a été perdu dans un établissement ou dans un transport public (métro, bus...), vous devez contacter au plus vite le l'organisme ou la société concernés.
Si vos recherches sont infructueuses, vous pouvez contacter le service des objets trouvés de la Préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Téléphone
3430
Numéro violet ou majoré : 0,06 € /min + prix d'un appel
la plupart des téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est son téléphone via une application ou le site web de la marque du téléphone.
Certains opérateurs téléphoniques et revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de perte. Une franchise doit généralement être payée. Une telle assurance n'est pas obligatoire.
Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte et la déclaration à l'assurance.
Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol et non en cas de perte. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.
L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.
À noter
la perte d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.
