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Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

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Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En métropole
• En outre-mer
• À l'étranger

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote	Durée du mandat
				Départementales	2021	Mars 2015	6 ans
Régionales	2021	Décembre 2015	6 ans
Présidentielle	2022	Avril-mai 2017	5 ans
Législatives	2022	Juin 2017	5 ans
Européennes	2024	Mai 2019	5 ans
Municipales	2026	Mars et juin 2020	6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote	Durée du mandat
				Municipales	2026	15 mars et 28 juin 2020	6 ans
En Guyane, dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura, Saül : - 1er tour : 18 octobre 2020 - 2e tour : 25 octobre 2020	Mars 2014
Départementales	2021	Mars 2015	6 ans
Régionales	2021	Décembre 2015	6 ans
Présidentielle	2022	Avril-mai 2017	5 ans
Législatives	2022	Juin 2017	5 ans
Européennes	2024	Mai 2019	5 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021, concerneront les sénateurs des Français établis hors de France.

•   Continent américain

  Dates et périodicité des élections politiques

  Élection	Prochaine vote	Précédent vote	Durée du mandat	Comment voter ?
  					Conseillers des Français de l'étranger	Mai 2021 (suite au report de l'élection de 2020)	Mai 2014	6 ans	- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire - Soit par internet (vote électronique) - Soit en donnant procuration
  Présidentielle	2022	Avril-mai 2017	5 ans	Au bureau de vote : - personnellement - ou en donnant procuration
  Législatives	2022	Juin 2017	5 ans	- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire - Soit en donnant procuration - Soit par correspondance - Soit par internet (vote électronique)
  Européennes	2024	Mai 2019	5 ans	Au bureau de vote : - personnellement - ou en donnant procuration

•   Reste du monde

  Dates et périodicité des élections politiques

  Élection	Prochain vote	Précédent vote	Durée du mandat	Comment voter ?
  					Conseillers des Français de l'étranger	Mai 2021 (suite au report de l'élection de 2020)	Mai 2014	6 ans	- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire - Soit par internet (vote électronique) - Soit en donnant procuration
  Présidentielle	2022	Avril-mai 2017	5 ans	Au bureau de vote : - personnellement - ou en donnant procuration
  Législatives	2022	Juin 2017	5 ans	- Soit au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire - Soit en donnant procuration - Soit par correspondance - Soit par internet (vote électronique)
  Européennes	2024	Mai 2019	5 ans	Au bureau de vote : - personnellement - ou en donnant procuration

Textes de référence

• Code électoral : article L227

  Élections des conseillers municipaux

• Code électoral : articles L191 à L192

  Élection des conseillers départementaux

• Code électoral : articles L336 à L337

  Élection des conseillers régionaux

• Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des villes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül

  Guyane : municipales et communautaires

• Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 relatif à l'élection 2020 des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

  Élections consulaires

• Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

  Report des élections consulaires en mai 2021 : article 13

• Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

  Sénat

• Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux justificatifs d'identité admis pour ce vote

  Nouvelle-Calédonie

• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

  Nouvelle-Calédonie

• Décret n°2020-1093 du 28 août 2020 ouvrant des périodes complémentaires pour choisir le lieu de vote lors de la 2e consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

  Nouvelle-Calédonie

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• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

• Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ?

Et aussi

• Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

  Papiers - Citoyenneté

• Listes électorales : nouvelle inscription

  Papiers - Citoyenneté

• Vote par procuration

  Papiers - Citoyenneté

• Vote d'un Français installé à l'étranger

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Conseil des ministres du 27 mai 2020 : élections municipales, consulaires et sénatoriales

  Premier ministre

• Réforme territoriale

  Premier ministre

• Connaître les résultats des dernières élections

  Ministère chargé de l'intérieur

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