Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer une amende forfaitaire pour excès de vitesse si vous dépassez la vitesse autorisée en conduisant sur une voie ouverte à la circulation publique. Selon le niveau de l'excès de vitesse, d'autres sanctions sont prévues : suspension du permis de conduire, obligation d'accomplir un stage... Détenir, transporter ou utiliser un avertisseur de radar est interdit. Les règles présentées dans cette page ne concernent pas les poids-lourds.
Cas général
Par temps de pluie
Limitation de vitesse pour un véhicule terrestre à moteur selon le type de voie utilisée
Voie de circulation
Règle générale
Jeune conducteur
Autoroute
130 km/h
110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central
110 km/h
100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation
90 km/h
80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central
80 km/h
80 km/h
Agglomération
50 km/h
50 km/h
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. Il peut s'agir du président du conseil départemental, du maire ou du président de l'EPCI.
Limitation de vitesse pour un véhicule terrestre à moteur selon le type de voie utilisée
Voie de circulation
Par temps de pluie
Autoroute
110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central
100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation
80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central
80 km/h
Agglomération
50 km/h
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. Il peut s'agir du président du conseil départemental, du maire ou du président de l'EPCI.
Sanctions en fonction de l'excès de vitesse
Niveau de l'excès de vitesse
Amende forfaitaire
Retrait de points
Autres sanctions éventuelles pouvant être infligées par le juge
Excès de moins de 20 km/h en agglomération
135 €
1 point
Aucune
Excès de moins de 20 km/h hors agglomération
68 €
1 point
Aucune
Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
135 €
2 points
Aucune
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
135 €
3 points
Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
135 €
4 points
Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h
Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
6 points
Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage, confiscation du véhicule
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
