Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Liste électorale d'une commune
Liste électorale consulaire
L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.
Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.
certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :
sur papier,
ou sur CD-Rom.
Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :
Coût de transmission
Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
Envoi par courrier électronique (e-mail)
La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.
L'électeur doit adresser une demande écrite :
certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À savoir
la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent
si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages.
Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) :
à l'ambassade ou au consulat,
ou au ministère des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
