Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Années après le Bac

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

-

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Bac

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

Bac+2

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Bac+3

Licence, licence professionnelle

6 (anciennement II)

Bac+4

Maîtrise, master 1

6 (anciennement II)

Bac+5

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Bac+8

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

Dispenses de titres

Mère ou père de 3 enfants

Sportif de haut niveau

-

Pour en savoir plus

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