Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement d'une personne en situation de handicap  > Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Fiche pratique

Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) est un établissement qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes handicapés ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).

Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

 Attention :

le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

Pour pouvoir être admis dans un foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 50 % et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller...).

Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l'occasion de votre demande d'admission.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à 270,81 € par mois.

Et aussi

Haut de page