Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À partir de 25 ans
  • Avant 25 ans

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir 25 ans minimum
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France,
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

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