Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche dépend du lieu de la demande.
En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
La démarche dépend du lieu de la demande.
En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.