Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Fiche pratique

Handicap : accueil en centre de pré-orientation

Vérifié le 14/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Il propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle. Le centre accueille des personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de santé.

Pendant cette période, la personne en situation de handicap a le statut de stagiaire.

Au cours du stage, elle bénéficie d'un accompagnement individualisé assuré par un formateur référent. Ce formateur peut proposer des mises en situation au sein d'ateliers professionnels afin d'évaluer les capacités de la personne en situation de handicap au regard du projet professionnel envisagé.

Le centre accueille toute personne qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La demande d'admission dans un centre de pré-orientation doit être faite par courrier, de préférence en recommandé avec accusé réception.

Cette demande doit être envoyée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de son lieu de résidence.

C'est ensuite la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui se prononce sur l'orientation en centre de pré-orientation.

Le stage dure au maximum 12 semaines.

Le stage est financé par l'État.

La personne en situation de handicap doit uniquement régler :

  • ses frais de repas
  • et ses frais de transport pour se rendre au centre.

À l'issue du stage, le centre de pré-orientation adresse un bilan professionnel et médical à la CDAPH, ainsi qu'à la personne qui a suivi le stage.

Selon les résultats, cette dernière peut se voir proposer :

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