Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 21/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pêche en eau douce concerne les eaux libres. Pour avoir le droit d'y pêcher, vous devez être titulaire d'une carte de pêche et respecter les règles applicables dans le département : périodes d'ouverture, lieux de pêche...
Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.
Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises suivantes :
Être membre d'une association agréée de pêche
Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques
Avoir la permission de celui à qui le droit de pêche appartient
Pêcher sans être titulaire de la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 €.
À savoir
la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.
Les règles à connaître pour pêcher sont disponibles sur le site génerationpeche.fr
.
Vous devez également connaître les règles applicables dans votre département compte tenu des particularités locales.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
Arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie
Documentation remise par votre association agréée de pêche, disponible également en ligne.
Service en ligne Pêche en eau douce : consulter les règles applicables dans son département
La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".
Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend les éléments suivants :
Cotisation à l'association
Cotisation fédérale (reversée par l'association à la fédération départementale ou interdépartementale)
Cotisation pour la protection du milieu aquatique (CPMA)
Si nécessaire, vignette réciprocitaire (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations)
La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
Pêche pendant toute l'année : 10 €
Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €
Pêche pendant 1 journée : 1 €
Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.
Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :
Cours d'eau et plans d'eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise
Lots de pêche de votre association agréée de pêche
Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne
Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :
Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche
Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d'eau
Pertuis, passage d'eau à l'intérieur des bâtiments
À partir des barrages et des écluses
Sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne
Un pêcheur en ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
À quelle période pêcher ?
La période d'ouverture dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres :
1ère catégorie : rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
2e catégorie : cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1ère catégorie
Pour connaître le classement des eaux libres, vous pouvez consultez les documents suivants :
Arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie
Documentation remise par votre association agréée de pêche, disponible également en ligne
Service en ligne Pêche en eau douce : consulter les règles applicables dans son département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La pêche y est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.
Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
La pêche y est autorisée toute l'année sauf pour les poissons suivants :
Pêche du brochet autorisée du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier de l'année suivante
Pêche de l'ombre commun autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus
Pêche des la truite fario, de l'omble, de l'omble chevalier, du cristivomer, de la truite arc-en-ciel, autorisée dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre.
Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À quelles heures pêcher ?
La pêche peut s'exercer à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.
La pêche de nuit est interdite.
Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
