Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Si le vol a eu lieu en France
  • Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne
Pré-demande de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Cas général
  • En Guyane
  • À Mayotte

  À savoir

si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

  • Cas général
  • En Guyane
  • À Mayotte

Le passeport coûte 86 €

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  • Si vous fournissez la photo : 43 €
  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 €

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo : 86 €
  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 €

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

  • Si le vol a eu lieu à l'étranger
  • Si le vol a eu lieu en France

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Si vous fournissez la photo
  • Si la photo est prise au guichet

Le passeport coûte 96 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

(seulement dans quelques pays)

Le passeport coûte 99 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

  • Sur place
  • Par courrier

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez saisir l'accusé de réception en ligne.

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport est valide 10 ans.

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