Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.
Salaire brut mensuel | Taux d’abattement | Revenus pris en compte |
Jusqu'à 461,82 € | 80 % | 20 % |
Plus de 461,82 € | 40 % | 60 % |
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- 1 539,42 € si vous vivez seul,
- 2 001,24 € si vous vivez en couple,
- 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte |
Entre 0,51 € et 1,01 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,01 € à moins de 1,52 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,52 € à moins de 2,03 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,03 € à moins de 5,08 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé