Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto?
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si la caravane est destinée à être mise en circulation. Par contre, si elle est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de lui prendre une assurance auto. Néanmoins, si vous souhaitez l'installer dans un emplacement autorisé, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Certaines assurances peuvent prévoir (moyennant ou non un supplément), que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg.
Avant de mettre en circulation une caravane de moins de 750 kg, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.
Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.
Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il rédigera un avenant à votre contrat qui vous servira de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple un système de sécurité pour les équipements fonctionnant au gaz.
Attention :
si vous avez réalisé des aménagements de la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Quand son poids est supérieur à 750 kg, elle doit être assurée dans un contrat séparé de celui du véhicule.
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment des garanties :
- "dommages accidents",
- "incendie-explosion",
- "vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
- "tempête",
- "catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme",
- "protection juridique".
Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.