Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'elle est salariée, la personne en situation de handicap a accès aux mêmes dispositifs de formation que les autres salariés. Toutefois, les organismes de formation doivent mettre en place des adaptations en proposant notamment :

  • un accueil à temps partiel ou discontinu,
  • une durée de formation adaptée,
  • une évaluation des connaissances et des compétences adaptées.

D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Par exemple, un jeune en situation de handicap qui souhaite obtenir une certification professionnelle peut conclure un contrat d'apprentissage comprenant des aménagements spécifiques à sa situation.

Une personne en situation de handicap qui rencontre des problèmes d'orientation professionnelle peut également bénéficier d'un stage pour affiner son projet professionnel.

Le travailleur handicapé qui interrompt son emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident peut :

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