Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • Européen
  • Famille non européenne

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre récépissé de déclaration de vol
  • Votre passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte volée
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre récépissé de déclaration de vol
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte volée
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

Questions ? Réponses !

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