Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Vérifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.
Vol en France
Vol à l'étranger
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Cas général
Pour un Algérien(ne)
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez payer 25 €.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
Vous devez payer :
225 €
ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez déclarer l'infraction :
aux autorités de police locales,
puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
