Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 04/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment :
- chômeurs de longue durée,
- personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA...),
- jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- travailleurs reconnus handicapés.
Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Ce contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat de travail |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) | Services à la personne |
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail