Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Si un jeune se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l'établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment :
- une réorientation vers une autre classe, voire un autre établissement,
- la mise en place d'un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE),
- les dispositifs relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
À noter
la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand le jeune atteint l'âge de 15 ans.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation