Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.
Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.