Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
Votre entreprise d'intérim peut aussi confier ces visites à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ou au service médical de l'entreprise utilisatrice.
Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
Votre 1re visite (examen médical d'aptitude à l'embauche) est réalisée avant l'embauche par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
Si vous êtes affecté, en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.
Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions sont réunies :
Visite d'information et de prévention (Vip)
Suivi individuel renforcé
Le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
