Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, à condition que ce cadeau soit :
- pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
- et sans lien direct avec votre activité professionnelle.
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 169 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Non, à condition que ce cadeau soit :
- pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
- et sans lien direct avec votre activité professionnelle.
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances