Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de s'inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat individuel (également appelé candidat libre ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat individuel. C'est le cas notamment pour les examens suivants :
Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Brevet professionnel (BP)
Bac général, technologique ou professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Conditions générales
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Cned et l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
À savoir
les diplômes professionnels peuvent également être obtenus avec la VAE, notamment le bac pro et le BEP.
Conditions particulières
Suivant l'examen que vous voulez passer, vous devez remplir des conditions spécifiques.
Les candidats individuels concernés sont les suivants :
Élèves de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
Candidats suivant une instruction dans leur famille
Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement
Aucune condition spécifique n'est demandée.
Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen, vous devez justifier d'une période d'activité professionnelle :
de 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme,
ou de 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous possédez un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation,
ou de 6 mois à 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous êtes titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen, sauf si vous êtes candidat de l'enseignement à distance.
De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
Vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire sans condition d'âge ou de diplôme, y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).
Pour vous inscrire, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
Pour vous inscrire, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Justifier de 3 années d'activités professionnelles effectives dans un emploi qui correspond au diplôme du BTS
Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
Vous devez être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
Vous devez être titulaire :
d'un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
ou d'un diplôme d'études comptables et financières (DECF),
ou d'un master,
ou d'un titre équivalent au DCG.
De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.
L'inscription à l'examen se fait auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Elle peut se faire par internet ou au guichet du rectorat.
si vous avez déjà passé un examen et avez échoué, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat sur les périodes d'inscription (en général entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen).
Vous recevrez votre convocation aux épreuves quelques jours avant la date.
Cette convocation vous précisera le lieu et les horaires des épreuves, ainsi que le matériel à prévoir.
