Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Vérifié le 26/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les examens de prévention bucco-dentaire pour enfants et adolescents sont des rendez-vous gratuits, totalement pris en charge par l'assurance maladie. Ces examen appelés M'T Dents visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
À savoir
les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (femmes enceintes, seniors...)
Un mois avant la date anniversaire l'assuré reçoit un courrier de l'assurance maladie accompagné d'une feuille de soins, qui les informe des conditions pratiques de l'examen.
Pour en bénéficier, l'enfant ou le jeune doit consulter un dentiste ou un médecin stomatologue dans les 6 mois qui suivent sa date d'anniversaire.
L'examen peut avoir lieu dans un cabinet dentaire ou dans le service ontologie d'un établissement de santé.
Le praticien signale, sur le carnet de santé de l'enfant, la réalisation de l'examen et indique, si besoin, les soins recommandés.
Il comporte les étapes suivantes :
recherche des antécédents bucco-dentaires de l'enfant ou de l'adolescent,
examen bucco-dentaire,
information sur la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés pour l'enfant et ses parents sur le brossage dentaire, l'hygiène alimentaire et le rôle du fluor.
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.
L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100%.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.
Les autres soins prévus après l'examen, comme les appareils d'orthodontie ou les prothèses, sont pris en charge au taux habituel.
