Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 03/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée maximum d'enseignement dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire) est fixée à 24 heures. La répartition de ces heures peut être différente en fonction des communes. Les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.
Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.
C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
La pause méridienne est d'au moins 1 heure 30
Les élèves peuvent bénéficier en plus de ces heures d'activités pédagogiques
Les horaires d'enseignement peuvent être différents en fonction des écoles et peuvent varier en fonction des jours de la semaine.
Par exemple :
Emploi du temps, exemple n°1
Jour
Matin
Après-midi
Lundi
08H30 à 11H30
13H30 à 16H30
Mardi
08H30 à 11H30
13H30 à 15H00
Mercredi
08H30 à 11H30
Jeudi
08H30 à 11H30
13H30 à 16H30
Vendredi
08H30 à 11H30
13H30 à 15H00
Emploi du temps, exemple n°2
Jour
Matin
Après-midi
Lundi
08H30 à 11H30
13H45 à 16H00
Mardi
08H30 à 11H30
13H45 à 16H00
Mercredi
08H30 à 11H30
Jeudi
08H30 à 11H30
13H45 à 16H00
Vendredi
08H30 à 11H30
13H45 à 16H00
Par an
L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.
Toutefois, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.
Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi matin.
Le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En règle générale, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.
Vous pouvez connaître les horaires de l'école fréquentée par votre enfant, s'il est scolarisé dans un établissement public,avec ce simulateur :
Simulateur Connaître les horaires de l'école de mon enfant
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner :
les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,
