Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez consulter les actes administratifs d'une collectivité territoriale sur place ou en ligne si la collectivité a un site internet. Les actes administratifs sont les actes réglementaires du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional. Vous pouvez aussi consulter les délibérations du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional.
Commune de 3 500 habitants et plus
Département
Région
Établissement public de coopération (EPC) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres)
Les EPC sont des entités créées par les collectivités territoriales pour mettre en commun des compétences et des moyens.
Par exemple : syndicat de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes, syndicat mixte (associant communes, groupements de communes, régions, départements, etc.).
Les actes administratifs sont publiés dans des recueils.
Vous pouvez consulter les recueils en ligne si la collectivité dispose d'un site internet.
Vous pouvez aussi consulter les recueils sur place :
À la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes)
À l'hôtel du département
À l'hôtel de la région
Au siège de l'EPC
Les recueils peuvent être diffusés sous format papier gratuitement ou par vente au numéro ou par abonnement.
