Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Il est possible d'atteler :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+ remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque :

  • le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture + remorque est supérieur à 3 500 kg et ne dépasse pas 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

    • Le permis B ne permet pas de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Vous devez passer le permis C1.

    • Le permis B vous permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.

      Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans les 4 cas suivants :

      • Votre permis B a été invalidé ou annulé après cette date
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire français obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

       À noter

      si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

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