Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Fiche pratique
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis D1 autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant 17 places assises maximum (conducteur compris) et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Pour passer le permis D1, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis B. Un contrôle médical est obligatoire. La durée de validité du permis DE dépend de votre âge. Son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
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