Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 14/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité d'un permis de conduire varie si votre permis est cartonné ou au format "carte de crédit". Par ailleurs, la durée de validité peut être limitée en cas d'affection médicale nécessitant une restriction. La durée de validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Le permis de conduire cartonné rose à 3 volets est valable jusqu'au 19 janvier 2033 sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement sauf en cas de détérioration, perte ou vol.

La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Le permis de conduire au format "carte de crédit" est valable 15 ans sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

Un permis de conduire au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.

Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.

Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.

Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.

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