Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.

L'officier d'état civil les inscrit sur l'acte de naissance.

Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de nom de famille.

Sinon, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms, dont le dernier sert de nom de famille.

 À noter

Quand l'enfant sera adopté, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi changer de prénoms.

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