Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 31/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous protéger contre les dommages subis par l'ensemble de vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez vérifier votre situation avant de les souscrire, car les garanties qu'ils vous proposent sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il y a des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)