Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Enfant handicapé : comment bénéficier d'un accompagnement (soutien scolaire) ?
Vérifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) peut accompagner votre enfant dans sa scolarisation par le biais notamment de soutien scolaire.
Cet accompagnement peut être proposé jusqu'aux 20 ans de votre enfant et ce, quelle que soit la nature de son handicap.
Le Sessad peut également vous apporter des conseils notamment en matière d'orientation collective ultérieure.
Il intervient dans différents lieux de vie comme par exemple votre domicile, l'école (si votre enfant est scolarisé) mais aussi dans les locaux du service.
Pour pouvoir bénéficier de ces services, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-DômeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or -
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Formulaire
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du JuraL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire -
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
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Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du LoiretL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MarneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-MarneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MeuseL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des VosgesL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AisneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-CalaisL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la SommeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du CalvadosL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure -
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'OrneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-MaritimeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AveyronL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe -
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
Il appartient ensuite à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider, selon les besoins de votre enfant, de l'orienter vers un Sessad.
Et aussi
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Famille
Pour en savoir plus
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation