Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Fiche pratique

Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d'appoint

Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par :

  • un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,...)
  • ou un système couplé à votre installation solaire. Dans ce cas, la production complémentaire est assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux :

  • il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint,
  • il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale en cas de déficit d'ensoleillement,
  • il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle.

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • chauffer l'eau chaude sanitaire,
  • assurer la production de chauffage,
  • combiner les deux si l'installation le permet.

Avant d'installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur de la maison.

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré. Il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Sous certaines conditions, l'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire permet de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite).

Certification des capteurs solaires

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'installation doit être dotée de capteurs solaires certifiés :

  • CSTBat,
  • ou Solar Keymarck,
  • ou toute certification équivalente, c'est-à-dire reposant sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 (avec mention sur la facture ou l'attestation fournie par l'entreprise).

Équipements de raccordement

Les équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l'énergie solaire peuvent être couverts par le crédit d'impôt.

Il s'agit des équipements suivants :

  • branchement privatif composé de tuyaux et vannes permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison du logement,
  • poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et le logement,
  • matériels permettant l'équilibrage et la mesure de la chaleur nécessaire à sa répartition dans le logement.

Pour se renseigner sur les règles applicables ou faire une demande d'autorisation :

Où s’adresser ?

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