Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 20/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous n'avez pas à procéder à son remplacement, sauf en cas de détérioration, perte ou vol.
À savoir
le permis de conduire rose cartonné format F9, délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, reste également valable jusqu'au 19 janvier 2033.