Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire,
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

    Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10, rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces à la caisse du centre des impôts :

     À noter

    vous pouvez également effectuer cette opération chez un buraliste partenaire.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

     À noter

    vous pouvez également effectuer cette opération chez un buraliste partenaire.

    • Service en ligne
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    • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
    • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
    • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

    Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.

    Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

    Où s’adresser ?

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    TSA 10010

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    Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces à la caisse du centre des impôts :

     À noter

    vous pouvez également effectuer cette opération chez un buraliste partenaire.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

     À noter

    vous pouvez également effectuer cette opération chez un buraliste partenaire :

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  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

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    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

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  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte doit être :

    • un compte bancaire,
    • ou un livret A (sous réserve que cela soit prévu par votre banque).

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     À noter

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Vous devez payer votre impôt en ligne ou prélèvement mensualisé.

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