Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de l'élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement n'est pas possible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
À l'école maternelle
À l'école élémentaire
À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible, mais le saut de classe est possible.
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes :
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et primaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
La proposition du conseil est adressée aux parents.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires. Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée.
Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes :
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement
Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée.
Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.
Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
