Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
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Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique
neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs. -
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.