Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.
Par exemple :
- vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles...)
- ou vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
- ou vous n'aviez pas les bons documents de voyage (passeport...) et que vous n'avez pas pu embarquer.
À savoir
les conditions générales de vente du billet peuvent prévoir son remboursement si vous annulez votre voyage.
Toutefois, vous pouvez obtenir le remboursement des taxes et redevances incluses dans le prix du billet.
Il s'agit :
- de la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
- et de la redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
Envoyez votre demande de remboursement avec la copie du billet non utilisé par courrier recommandé avec avis de réception au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).
Modèle de document
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Cette demande peut parfois être réalisable en ligne. Vérifiez cette information sur le site internet du vendeur du billet.
Le remboursement peut se faire :
- par virement (prévoir alors un relevé d'identité bancaire),
- par chèque
- ou en créditant votre carte bancaire.
Le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement d'un montant maximal de 20 % du montant si la demande est faite par courrier.
Par contre, aucun frais n'est dû si la demande est déposée en ligne.
Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
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Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France