Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à condition que vous louiez ou achetiez un véhicule hybride rechargeable (VHR), vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € du 1
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
- Prix ⩽ 50 000 €
- Autonomie supérieure à 50 km
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)